Comment faire reexaminer sa situation par Pole Emploi lorsqu’on ne percoit jamais d’allocations chomage ?

  • 19/10/2022
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Comment faire reexaminer sa situation par Pole Emploi lorsqu’on ne percoit jamais d’allocations chomage ?

A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article concernant votre theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet de la demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est le cas Prenons un exemple concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’la rupture de son contrat de travail a toutes les torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans votre sujet).

OUI.

L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est nullement reclasse apres 121 journees de chomage, il peut solliciter votre examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire regionale (voir J’ai Page Pole emploi sur votre instance) :

Cet examen a concernant objet de rechercher si, lors en periode de 121 temps, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).

L’objectif poursuivi par l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 journees, la prise en charge de salaries n’ayant pas ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, lors de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale devra reposer sur la constatation de votre volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).

L’examen d’la situation de l’interesse a sur les points attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.

Mes motifs du depart volontaire ne doivent pas etre pris en consideration.

Si l’instance paritaire regionale estime que les efforts de reclassement accomplis avec l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle te prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.

Ce billet fut redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate professionnel en droit du projet, d’une securite sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une reponse documentee ou un conseil, vous pouvez reclamer une consultation Sur les forums avec Maitre Lailler ici.

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Bonjour j ai demissionne de mon emploi le 02/012020 Pour un nouvelle cdi . Mais notre futur employeur a eu un probleme de livraisons de l’ensemble de ses nouveaux camion qui possi?de ete reporte je devais etre embauche mi mars mais apri?s covid l embauche n a pu se Realiser et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet

Bonjour j’ai travaille trois mois j’ai donc plus de 122 temps je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant faire mes droits c’est 400€pour 299 semaines reste votre normal moi j’habite gui?re sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner un rdv Afin de eclaircir ca aucune nouvelle il faut arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire

Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai choisir de mettre fin a ma periode d essaie car le poste ne corresponde pas votre que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci Afin de savoir si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a ma periode d essaie, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre mes allocations on ete couper soit disant que j c’est quoi buddygays aurai pas du avoir droit car j ai demissionne. Je me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere ma exige que 3 mois apres. Le directeur m as conseille d’effectuer une demande d effacement de dette que m as ete refuse, ainsi, suite a ca 122 jours apres debut Realiser l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais jamais fera assez d effort de recherche, j ai envoyer enormement des candidatures j ai meme passe 1 entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer l’integralite des preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je penser demander l’aide le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider pour connaitre nos recours possibles.